Conditions générales d'utilisation de Kazfeed

Dernière mise à jour : 13/08/2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Kazfeed est une plateforme SaaS éditée par SAS KAZFEED :

Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
RCS : 920873882
SIRET : 92087388200038
TVA intracommunautaire : FR63920873882
Email : support@kazfeed.com

Directeur de la publication : Aurélien Huet

Hébergeur : Scaleway

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kazfeed, solution 360° destinée aux professionnels de la restauration. La plateforme propose notamment :

Une page web dédiée au restaurant
Un back office SaaS pour la gestion de son restaurant
La gestion des réservations
La gestion des menus et tarifs
La configuration des horaires d'ouverture

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La plateforme propose également des services optionnels payants (applications et fonctionnalités avancées), dont la souscription est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables à tout moment depuis le Back Office et portées à la connaissance du Restaurant avant toute souscription.

3. DÉFINITIONS

Plateforme : le site web kazfeed.com et l'ensemble des services associés
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
Restaurant : établissement de restauration utilisant les services Kazfeed
Client Final : personne effectuant une réservation via la plateforme
Compte : espace personnel permettant l'accès aux services
Back Office : interface de gestion réservée aux restaurants
Canaux Partenaires : sites, applications ou services édités par des tiers sur lesquels Kazfeed diffuse les informations et disponibilités des restaurants, dans les conditions de l'article 5.3

4. ACCÈS AUX SERVICES

4.1 Inscription

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Conditions d'éligibilité

Les services sont réservés aux professionnels de la restauration disposant :

D'un établissement en règle avec la réglementation applicable
Des autorisations nécessaires à l'exploitation
D'une capacité juridique à contracter

4.3 Vérification

Kazfeed se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations inexactes.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Services gratuits

Back office complet de gestion
Gestion complète des réservations
Visibilité standard sur la plateforme
Gestion des menus et tarifs
Configuration des horaires d'ouverture
Support technique

5.2 Évolution des services

Kazfeed peut faire évoluer ses services. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

5.3 Visibilité et diffusion sur des canaux partenaires

Afin d'accroître la visibilité des restaurants et de leur apporter des réservations supplémentaires, Kazfeed peut diffuser les informations publiques du restaurant (nom, coordonnées, description, menus, photos, horaires) ainsi que ses disponibilités de réservation sur des sites, applications et services édités par des tiers, notamment des moteurs de recherche, des services de cartographie et des plateformes partenaires (par exemple le service de réservation intégré de Google).

Cette diffusion est activée par défaut pour les restaurants ayant activé la réservation en ligne.

Le restaurant peut la désactiver, pour tout ou partie de ces canaux, à tout moment en contactant le support. La désactivation prend effet dans un délai raisonnable et n'affecte pas les réservations déjà confirmées, qui restent dues.

Les réservations reçues via ces canaux ont la même valeur que celles effectuées directement sur la Plateforme et doivent être honorées dans les conditions prévues à l'article 6.3.

Certains canaux de diffusion peuvent relever des services optionnels payants visés à l'article 11. Kazfeed peut néanmoins les activer gratuitement, à titre promotionnel ou de découverte, pour une durée limitée dont le restaurant est informé. Au terme de cette période, la diffusion concernée peut être désactivée si le restaurant n'a pas souscrit à l'offre payante correspondante; cette désactivation n'affecte pas les réservations déjà confirmées, qui restent dues. Une période promotionnelle n'entraîne par elle-même aucune facturation : conformément à l'article 11, aucun service payant n'est facturé sans souscription explicite préalable du restaurant.

6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1 Obligations générales

Fournir des informations exactes et mises à jour
Respecter la réglementation applicable à leur activité
Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
Maintenir la confidentialité de leurs identifiants

6.2 Contenu publié

Les restaurants s'engagent à :

Publier des informations véridiques (menus, prix, horaires)
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou trompeur
Maintenir leurs informations à jour

6.3 Gestion des réservations

Honorer les réservations confirmées
Respecter les conditions d'annulation affichées
Traiter les clients avec professionnalisme

7. RÉSERVATIONS

7.1 Processus

Les réservations s'effectuent via la plateforme ou via les canaux partenaires qui y sont connectés (article 5.3), selon les disponibilités affichées par les restaurants. La confirmation de la réservation est automatiquement acceptée par le restaurant.

7.2 Modifications et annulations

Les conditions de modification et d'annulation sont définies par chaque restaurant et clairement affichées.

7.3 Responsabilité

Kazfeed facilite la mise en relation mais n'est pas partie au contrat entre le restaurant et le client final.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de leurs données. Contact : rgpd@kazfeed.com

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Plateforme

Tous les éléments de la plateforme (design, code, marques, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Kazfeed.

9.2 Contenu utilisateurs

Les restaurants conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à Kazfeed une licence non exclusive et gratuite d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service, à sa promotion, ainsi qu'à la diffusion de leurs informations et disponibilités sur les canaux partenaires visés à l'article 5.3.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

Kazfeed intervient en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

Les relations contractuelles entre restaurants et clients finaux
La qualité des prestations des restaurants
Les dommages indirects ou immatériels

10.2 Force majeure

Kazfeed ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

11. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les services de base décrits à l'article 5.1 sont gratuits : aucun frais n'est facturé pour l'accès à la plateforme ni pour leur utilisation. Kazfeed propose également des services optionnels payants, sous forme d'abonnement, dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés sur la plateforme avant toute souscription. Aucun service payant n'est facturé sans souscription explicite préalable du restaurant. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation des offres payantes sont définies dans les Conditions Générales de Vente, consultables à tout moment depuis le Back Office.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'utilisateur accède aux services.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

12.3 Résiliation par Kazfeed

Kazfeed peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse des services
Comportement portant préjudice à la plateforme ou à ses utilisateurs

13. MODIFICATIONS DES CGU

Kazfeed se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. Un utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte dans les conditions prévues à l'article 12.2.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : support@kazfeed.com
Adresse postale : 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

16.2 Renonciation

Le fait pour Kazfeed de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 Intégralité

Les présentes CGU, complétées le cas échéant des Conditions Générales de Vente pour les services payants, constituent l'intégralité des accords entre les parties concernant l'utilisation des services. En utilisant la plateforme Kazfeed, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.